Conditions générales

Conditions générales
Pour les contributions au Congrès olympique 2009

1. Généralités

Le prochain Congrès olympique (ci-après: "Congrès") se tiendra à Copenhague du 3 au 5 octobre 2009.

Les buts principaux du Congrès sont d'analyser certains aspects du Mouvement olympique et de déterminer quelles sont les conditions idéales pour en assurer le développement.

En vue du Congrès, le Comité International Olympique (ci-après: "CIO") souhaite inviter les membres du Mouvement olympique ainsi que le public à lui faire part de leurs considérations relatives aux cinq thèmes du Congrès : les athlètes, les Jeux Olympiques, la structure du Mouvement olympique, l'Olympisme et la jeunesse, la révolution numérique.

à cet effet, un congrès virtuel se tiendra du 1er octobre 2007 au 31 décembre 2008 sur les plateformes Extranet et Internet du CIO (ci-après : "congrès virtuel").

Chacun a ainsi la possibilité de faire parvenir au CIO, par voie électronique, une contribution écrite (ci-après : "contribution") dans le cadre du congrès virtuel.

2. Les auteurs

2.1. L'âge et la capacité de contracter

L'auteur atteste qu'il a 18 ans et qu'il a l'entière capacité de contracter en son nom ou, dans le cas contraire, qu'il bénéficie de l'autorisation de son représentant légal

2.2. Les catégories d'auteurs

Peuvent soumettre une contribution au congrès virtuel :

Les personnes physiques rattachées au Mouvement olympique (cf. Chapitre I, Règle 1.1. de la Charte olympique) qui se sont inscrites au congrès virtuel (ci-après : "auteurs issus du Mouvement olympique"), entre le 1er octobre 2007 et le 31 décembre 2008; et
Le public, à savoir les internautes, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008.

3. Les contributions

3.1. Les exigences formelles

Chaque auteur peut présenter au maximum deux contributions, pour autant qu'elles ne concernent pas le même thème. Les auteurs soumettront leurs contributions sous format électronique, sur la base du modèle fourni par le secrétariat du Congrès via l'Extranet dédié à cet effet pour les auteurs issus du Mouvement olympique, et sur la base du modèle fourni par le secrétariat du Congrès via l'espace Internet du CIO dédié à cet effet pour le public.

Les contributions ne peuvent pas dépasser 1000 mots, références et notes de bas de page incluses. Cela équivaut à environ deux pages au format A4.

Afin que les contributions soient comprises du plus grand nombre, il est recommandé aux auteurs de rédiger leur texte dans un langage simple et clair, de faire des phrases brèves et concises et d'éviter d'utiliser un langage non aisément accessible au grand public.

Il est préférable, dans la mesure du possible, d'éviter d'utiliser des acronymes. Lorsqu'une abréviation ou un acronyme est utilisé, il est nécessaire d'inscrire le mot en toutes lettres la première fois, puis d'indiquer la forme abrégée entre parenthèses.

Les références doivent être choisies avec soin et leur nombre doit être le plus limité possible.

3.2. Les langues des contributions

Les contributions doivent être exclusivement rédigées en français ou en anglais (ou dans les deux langues). Toute contribution écrite dans une autre langue sera écartée.

4. Les données personnelles

L'auteur s'engage à fournir des données personnelles exactes.

Le CIO s'engage à n'utiliser les données personnelles de l'auteur qu'en vue de lui faire parvenir des informations relatives au congrès virtuel ou au Mouvement olympique en général. Tout usage des données personnelles à des fins commerciales est exclu.

L'auteur peut, en tout temps, requérir auprès du CIO la destruction des données inexactes ou la rectification de celles-ci.

5. La cession des droits d'auteur

Chaque auteur cède au CIO, gratuitement et pour le monde entier, tous ses droits (y compris droits d’auteur) en relation avec sa(ses) contribution(s) à compter de la date et de l’heure de la soumission de sa(ses) contribution(s) au congrès virtuel.

En conséquence, le CIO peut notamment:

utiliser le contenu rédactionnel de la contribution ;
mettre en œuvre tout ou partie des idées exposées dans la contribution;
reproduire ou faire reproduire le contenu de la contribution sur tout support possible;
modifier la contribution en tout temps, à des fins éditoriales (ex : correction du texte);
porter la contribution à la connaissance du public.

Chaque auteur accepte de ne pas utiliser, publier ou autrement rendre publique sa contribution pendant toute la durée du Congrès jusqu’à la publication des Actes du Congrès, prévue dans le courant de l’année 2010. Après cette publication, l’auteur a le droit non exclusif d’utiliser et de publier sa contribution.

L'auteur renonce à toute rémunération, compte tenu du but et du contexte dans lesquels sa contribution est publiée.

6. Le Comité de rédaction

Le Comité de rédaction (ci-après : le Comité) est compétent pour sélectionner les contributions destinées à publication. Il peut rejeter toute contribution sans indication de motifs. Il peut également renvoyer pour modification à son auteur toute contribution qui ne répond pas aux exigences fixées à l'Article 3 des présentes conditions. Il peut enfin abréger les contributions dont la longueur dépasse celle admise par l'Article 3.1, Alinéa 3 des présentes conditions.

Sera automatiquement écartée toute contribution qui, notamment:

est sans aucun rapport avec l'appel à contribution du Congrès;
est attentatoire aux droits de la personnalité des personnes physiques et morales;
constitue la publicité ou la promotion d’un produit, service, nom, marque ou toute autre désignation de personne, société ou organisation;
plagie des textes.

7. Conditions d’utilisation du congrès virtuel

Aucun élément du congrès virtuel ni aucun contenu publié ne peut être copié, republié, sauvegardé ou autrement reproduit ou transmis, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans le consentement préalable écrit du CIO.

Les utilisateurs acceptent que l’accès et l’utilisation du congrès virtuel, et de tout site lié par hyperlien au congrès virtuel, et de son contenu, se font à leurs propres risques.

Le CIO se réserve le droit d’interrompre le fonctionnement du congrès virtuel à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

Les contenus du congrès virtuel, y compris les identifications olympiques, sont propriété du CIO et sont protégés par les lois applicables en la matière.

8. Les actes du Congrès

Les actes du Congrès sont constitués d'un document compilant les contributions sélectionnées par le Comité. Ce document sera disponible sous format papier et sous format électronique.

Les actes du Congrès comprennent également le procès-verbal officiel des débats et le document final du Congrès.

Toutes les contributions proposées par les auteurs issus du Mouvement olympique et sélectionnées par le Comité seront publiées sur le site Extranet réservé au Mouvement olympique.

Toutes les contributions proposées par le public pourront être prises en compte dans le cadre d'analyses statistiques.

9. Les dispositions finales

Le CIO se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales révisées seront publiées sur cette page.

Par l'envoi de sa contribution, l'auteur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales et en avoir parfaitement compris le contenu.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est à Lausanne.

Lausanne, 28 février 2008

Congres Olympique Virtuel