Règles relatives au Prix des contributions du public au Congrès virtuel (ci-après “le Prix”)

Toute personne du grand public ayant soumis une contribution écrite sous format électronique au Congrès virtuel, conformément au Règlement et aux Conditions générales régissant le Congrès olympique et le Congrès virtuel, est automatiquement admise pour participer au Prix, sous réserve du paragraphe suivant (ci-après “le participant”).

Les personnes suivantes ne pourront pas participer au Prix :

• Employés permanents et/ou sous contrat du CIO (y compris ses entités affiliées) et les membres directs de leurs familles;
• Membres de la famille olympique (notamment membres du CIO, représentants ou employés de Comités Nationaux Olympiques, Fédérations Internationales, comités d’organisation des Jeux Olympiques ou des Jeux Olympiques de la Jeunesse, comité d’organisation du Congrès olympique, athlètes, partenaires de marketing olympique) et les membres directs de leurs familles.

20 invitations (une par gagnant) au Congrès olympique d’octobre 2009 à Copenhague au Danemark, avec billet d’avion en classe économique, hébergement et repas sur place.
Le programme détaillé sera mis à la disposition des gagnants en temps utile.

Le CIO, par l’intermédiaire du comité de rédaction du Congrès olympique, sélectionnera 20 contributions et remettra à leurs auteurs une (1) récompense.
En prenant sa décision, le comité de rédaction du Congrès olympique tiendra compte en particulier de la qualité de la contribution.
Les récompenses ne peuvent être transférées. Elles ne pourront en aucun cas être remplacées par une somme d’argent ou d’autres biens et services. Les lauréats seront contactés par le CIO directement.

La décision du CIO concernant tout ce qui a trait au Prix sera finale et exécutoire pour tous les participants.
Le CIO se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, supprimer ou compléter l’une ou l’autre de ces règles occasionnellement et sans préavis. Les participants acceptent de se rendre régulièrement sur le site web pour consulter ces règles et s’assurer qu’ils sont au courant des dernières modifications.
Ces règles prévalent sur toutes dispositions ou représentations contenues dans des matériels promotionnels liés au Congrès virtuel ou au Congrès olympique.
Le CIO se réserve le droit d’annuler, de supprimer ou de suspendre le Prix avec ou sans préavis. Afin d’éviter tout doute, l’annulation, la suppression ou la suspension du Prix par le CIO ne donnera aux participants aucun droit de réclamation ou d’indemnisation vis-à-vis du CIO pour toute perte ou tout dommage subi ou encouru par les participants en conséquence directe ou indirecte de cette annulation, suppression ou suspension.
Dans les limites autorisées par la loi, les participants n’auront aucun droit de recours (que ce soit devant un tribunal ordinaire, d’arbitrage ou autre) en ce qui concerne le Prix et, en particulier mais sans s’y limiter, en ce qui concerne les décisions du comité de rédaction du Congrès olympique. Aucune correspondance ne sera échangée en relation avec le Prix.
En soumettant une contribution et prenant part au Prix, les participants acceptent expressément d’être liés par les présentes règles ainsi que les décisions du CIO et du comité de rédaction du Congrès olympique.

Dans les limites autorisées par la loi, en aucun cas le CIO ni les membres de sa direction, ses employés, représentants et/ou agents (y compris mais pas exclusivement les tiers prestataires de services que le CIO peut engager en relation avec le Prix) ne seront tenus pour responsables de quelconques pertes ou dommages (notamment perte de revenus, de profits ou de notoriété, dommages indirects, accessoires, consécutifs, exemplaires, punitifs ou spéciaux à une partie, y compris aux tiers), qu’ils surviennent au cours d'un contrat ou à la suite d'un délit, d'une négligence, ou autrement, en relation avec le Prix et/ou les récompenses, même si le CIO a été informé à l’avance de la possibilité de tels dommages, et tous ces dommages sont expressément exclus.
Dans les limites autorisées par la loi, le CIO ne donne aucune garantie en ce qui concerne les récompenses remises dans le cadre du Prix. Le CIO ne donne en particulier aucune garantie en ce qui concerne la qualité des récompenses, leur caractère opportun ou leur pertinence à quelques fins que ce soit.

LES PRÉSENTES RÈGLES SONT RÉGIES PAR LE DROIT SUISSE ET SONT SOUMISES AU RÈGLEMENT ET AUX CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT LE CONGRÈS OLYMPIQUE ET LE CONGRÈS VIRTUEL.